Historique 2018-04-11T13:21:03+00:00

HISTORIQUE

Que retenir de la cour des comptes de Guinée ???

La Cour des compte Guinée a été créée en 1967, après neuf ans de l’accession de notre pays à l’’indépendance.  Elle a été  rattachée successivement de 1968 à 1991 à la Présidence de la République, au ministère du domaine économique et financier et au ministère du contrôle d’État.

Conformément aux dispositions de la Loi organique/91/08/CTRN du 23 décembre 1991, la Cour des comptes de 1967 a été remplacée par la chambre des comptes de la Cour suprême, devenant ainsi la troisième chambre de cette dernière. Cette chambre n’a pratiquement pas été fonctionnelle.

Le dispositif de contrôle administratif des finances publiques établi depuis 1958 a été constitué des ministères de contrôle d’État, des organes administratifs d’inspection Générale d’État (IGE), des services d’inspections sectorielles et des contrôleurs financiers des départements ministériels.  Ces organes de contrôle sous tutelles administratives, assurent des contrôles a priori, concomitant et a posteriori dans le but de moraliser et de rationnaliser l’utilisation des ressources publiques.

En dépit du dispositif institutionnel de contrôle administratif des finances publiques établi depuis 1958, des problèmes récurrents de malversations et de détournements de deniers publics sont apparus dans tous les domaines de l’administration publique.

Au cours de la période de transition militaire en 2010, une nouvelle Constitution fut adoptée. Cette Constitution a créé la Cour des comptes en tant qu’Institution Républicaine conformément à ses articles 77 et 116.

Au sortir de la période de transition, la situation des finances publiques héritée par les autorités issues des élections présidentielles de 2010 était particulièrement préoccupante.

À partir de 2011, l’exigence de transparence, d’imputabilité et de reddition des comptes attachée à la gestion des deniers publics ont conduit le Gouvernement à engager un vaste programme de réforme des corps de contrôle, d’assainissement économique et financier en République de Guinée.

En application des dispositions des articles 77 et 116 de la constitution, la Loi organique L /2013/046/CTN du 18 Janvier 2013 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et le régime disciplinaire de ses membres a été adoptée, modifiée dans certaines des ses dispositions par la Loi organique L/2013/066/CTN du 12 Décembre 2013.

Cette nouvelle Cour des comptes en tant que juridiction financière indépendante est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC). À ce titre, elle dispose d’attributions juridictionnelles et consultatives.

La Cour des comptes a démarré ses activités après les nominations en janvier 2016, du Premier Président, du Commissaire Général, des Présidents de chambre, des Commissaires du Gouvernement, du Secrétaire Général et en février 2016 de trois autres Conseillers maitres.

La prestation de serment du premier Président de la Cour des comptes et du Commissaire Général du Gouvernement a eu lieu devant le premier Président de la Cour suprême le 15 janvier 2016. Les Présidents de chambre, les Commissaires du Gouvernement, le Secrétaire Général et les trois Conseillers Maitres ont prêté serment à leur tour devant le Premier Président de la Cour des comptes le  06 avril 2016.

Cellule de Communication

Cour des comptes